Les diagnostics immobiliers obligatoires en 2019
Vous êtes propriétaire et ne savez pas quel diagnostic fournir à votre acquéreur en cas de vente de votre bien ? Vous souhaitez acheter une maison ou un appartement mais ignorez quels diagnostics demander ?
La liste des documents d’analyse immobilière est très fortement encadrée juridiquement : mieux vaut en avoir connaissance afin de ne pas être pris au dépourvu le jour où vous souhaitez mettre en vente votre logement ou si vous vous portez acquéreur d’un bien !
Voici la liste des documents à fournir pour toute vente de bien immobilier en 2019 :
Le diagnostic loi Carrez
Depuis 1987, le diagnostic loi carrez est obligatoire si le bien que vous vendez fait partie d’une copropriété. Diagnostic dit « de métrage », il fixe dans le détail la superficie du bien à vendre dont la hauteur est a minima de 1,80m. Balcon, terrasse mais aussi cave, box et toute pièce inférieure à 8 m2 sont exclues du métrage en loi Carrez.
Le diagnostic performance énergétique du bâtiment
Obligatoire, le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit notamment apparaître lisiblement sur l’annonce de vente immobilière du bien. Il s’agit des désormais bien connues étiquettes énergétiques A, B, C, D ou E.
Le DPE avertit le futur acquéreur des dépenses énergétiques liées à la maison ou à l’appartement. Ce diagnostic tient compte de différentes données : surface, orientation, système de chauffage, système de ventilation, équipements énergétiques… Il intègre également des conseils et recommandations pour l’amélioration de l’isolation et pour l’optimisation énergétique du bien concerné.
N’oubliez pas qu’en plus de travaux de performances énergétiques, changer de prestataire de contrat d’énergie en s’appuyant sur un comparateur d’électricité pro est une source réelle d’économies !
Nota bene : Pour rappel, la Loi Grenelle 2 a systématisé le diagnostic de performance énergétique collectif et l’un audit énergétique pour les immeubles équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, au-delà des seules procédures de vente immobilière. N’hésitez pas à demander vos factures de gaz ou d’électricité au fournisseur d’électricité professionnel de votre copropriété pour faire le point !
Le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante est à réaliser en cas de vente d’un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Nota Bene : Ile diagnostic amiante est aussi à fournir à fournir en cas de travaux de rénovation, réhabilitation ou de démolition.
Le diagnostic plomb
Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) est à réaliser dans tout logement, appartement comme maison individuelle, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.
Si le diagnostic plomb fait état d’une concentration de plomb excédant le seuil réglementaire de 1 mg/cm², le propriétaire doit réaliser les travaux nécessaires sans délais.
Le diagnostic termites
Votre bien à vendre est concerné s’il est situé dans une zone ayant fait l’objet d’un arrêté préfectoral à ce sujet. Renseignez-vous auprès de la préfecture ou rapprochez-vous de votre mairie.
Le diagnostic d’état des risques et pollutions
Il doit informer le futur acquéreur de l’ensemble des risques et pollutions liés à la localisation du bien concerné. Ces risques et pollutions peuvent être de diverses sortes : naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…
Le diagnostic gaz
Le propriétaire doit procéder à une analyse de son installation de gaz si elle date de plus de 15 ans ou si le dernier certificat de conformité a plus de 15 ans.
Le diagnostic électrique
Le propriétaire doit procéder à une analyse de son installation d’électricité si elle date de plus de 15 ans ou si le dernier certificat de conformité a plus de 15 ans.
Le diagnostic pour assainissement non collectif
Ce diagnostic est à fournir en cas de vente d’un bien non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées (« tout à l’égout »)
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